Questions fréquentes Associés | Agora pour l'habitant

Foire aux questions

Les réponses sont rangées dans trois onglets selon que les réponses concernent 1. votre investissement, 2. notre impact pour les habitants ou 3. notre activité de foncière.

Est-ce que je suis obligé d’acheter ?

Non, c’est vous qui décidez si vous voulez acheter et vous nous communiquez votre décision.

Une JEIR est une Jeune Entreprise de rupture qui consacre plus de 30% de ses dépenses à la R&D.

Suis-je vraiment propriétaire ?

Oui, l’usufruit est un droit de propriété temporaire constitué par un acte notarié. Jusqu’à son échéance, il vous permet d’occuper ou louer votre logement comme bon vous semble. Comme un droit de propriété classique, il permet de se constituer un patrimoine immobilier. D’ailleurs, Il pourra être saisi et revendu par la banque si vous ne remplissez pas vos obligations de remboursement d’emprunt.

Quel patrimoine vais-je me constituer ?

Notre foncière va vous racheter votre usufruit au prix que vous avez payé, ajusté d’une éventuelle baisse de l’immobilier. Un vrai tremplin pour la suite : acheter ailleurs, transmettre, investir.

Puis-je bénéficier du prêt à taux zéro ?

Oui sous réserve d’une absence d’évolution défavorable des conditions d’éligibilité et d’un ajustement.

Pourquoi ce droit de propriété est-il moins cher ?

L'usufruit est un droit de propriété temporaire. Sa valeur est logiquement inférieure à la pleine propriété qui n'a pas de limite de durée.

Quelles sont les charges associées à cet usufruit ?

Vous payez des charges identiques à celles dues par tout propriétaire : la taxe foncière et toutes les charges de copropriété, l'entretien comme les travaux petits ou grands votés en AG.

Mes enfants peuvent-ils hériter de mon droit de propriété ?

Oui, le bénéfice de votre usufruit est transmis à vos enfants nés lors de sa constitution. Ils devront respecter votre engagement de revente à notre coopérative au prix que vous avez payé, ajusté d’une éventuelle baisse de l’immobilier.

Que se passe-t-il en cas de séparation ?

Si vous avez acheté à deux, soit l'un d'entre vous reprendra la totalité du droit de propriété en dédommageant l'autre, soit vous déciderez de nous le revendre.

Que se passe-t-il lors de la revente de mon droit de propriété ?

Si les prix de l’immobilier baissent, le prix de revente de votre usufruit sera inférieur au prix que vous avez payé. Vous devrez rembourser votre banque à hauteur du capital restant dû. Comme dans tout investissement immobilier, vous risquez de perdre la totalité de votre apport personnel voire plus si la baisse de l'immobilier est rapide et prononcée. A contrario, si la baisse n'est ni trop rapide ni trop prononcée, il vous restera un capital.
Si les prix de l'immobilier montent, le prix de revente de votre usufruit sera égal au prix que vous avez payé. Vous pourrez rembourser la banque du capital restant dû et il vous restera un capital qui augmente avec votre la durée de détention. Un nouveau ménage pourra profiter de notre dispositif Loc'Access dans des conditions aussi avantageuses que celles dont vous avez bénéficié.

Puis-je bénéficier des allocations logement ?

Oui si vous êtes éligible mais uniquement pendant la phase locative (voir ici).

Puis-je bénéficier du Loca’Pass pour financer mon dépôt de garantie ?

Oui si vous êtes éligible (voir ici).

Dois-je attendre 15 ans avant d’acheter ?

Après une période locative de 10 ans, vous pouvez faire une demande d’achat anticipé qui devra être validée par la Métropole. Cette autorisation n’est pas nécessaire si vous avez loué 15 ans.

Est-ce que l’épargne est à moi ? Est-elle sécurisée ? Est-elle génératrice d’intérêts ?

Votre épargne permet à notre coopérative de financer en partie le logement que vous occupez : c’est une créance qui doit vous être remboursée et qui ne produit pas d’intérêts. Son remboursement est sécurisé grâce au capital très important de notre foncière, supérieur à 1.200.000€ au 31 décembre 2024.

En cas de divorce, que se passe-t-il ?

Pour tout type d’union, une séparation sera traitée comme dans le cas d’une location classique (voir ici pour un couple, un pacs, un concubinage). Seule la personne qui restera titulaire du bail aura la possibilité à terme d’acheter le logement sous réserve d’être associée et de respecter les engagements notamment liés à l’épargne.

Fiscalité

D'où vient la réduction d'impôt sur le revenu de 50% ?

Appelée réduction JEIR, elle est définie au Code Général des Impôts.

Quel est le plafond de souscription pour en bénéficier ?

Célibataire, 50.000€ par an et 100.000€ en cumulé. Mariés ou pacsés, 100.000€ par an et en cumul.

Le plafond des niches fiscales s'applique-t-il ?

Non, la réduction JEIR en est exclue. Elle est déduite du montant de l'impôt 2026, sans report possible.

Quelle est la contrepartie à cette réduction d'impôt ?

Il faut attendre 7 années révolues avant remboursement. Sinon la réduction est reprise, sans pénalités.

Les parts sociales sont-elles soumises à l'IFI ?

Non, émises par augmentation de capital, elles en sont exclues grâce à notre agrément Esus.

Retour sur investissement

Quel est l'horizon d'investissement ?

10 ans, le temps que nos habitants puissent acheter.

A quel ?

10 ans, l

Un investisseur qui souscrit 20.000€ peut réduire 10.000€ de son impôt sur le revenu car nous sommes une JEIR. Son investissement est égal à 10.800€ compte tenu des 4% de droits d'entrée prévus pour amortir les frais de collecte et protéger sa capacité bénéficiaire.

En l'absence de gain ou perte de la foncière, il recevra 20.000€ soit près du double du net investi. L'horizon d'investissement est de 10 ans.

L'associé conserve ses droits à percevoir des intérêts s'il y a un délai de remboursement.

Pourquoi je ne peux pas rester plus de 40 ans ? Qu’est-ce qui se passe pour moi ensuite ?

Notre modèle permet l’accès à un logement de qualité pendant une très longue durée qui couvre une vie active ou familiale, tout en se constituant un patrimoine immobilier important.

Au plus tard dans 40 ans, le logement retourne à la coopérative pour servir de tremplin à d’autres ménages privés d’accès à la propriété. Grâce au capital accumulé, vous trouverez un nouveau logement pour finir votre retraite.

Pourquoi acheter des parts sociales de la coopérative Agora pour l’habitant ?

Votre engagement est au cœur de notre modèle. Comme les autres associés, vous participez aux décisions collectives, par exemple le renouvellement du mandat du dirigeant ou la répartition des bénéfices.

Est-ce qu'il faut acheter des parts sociales ?

Le tremplin à l'accession repose sur le statut d'associé de notre coopérative et c'est notre priorité.

Est-ce que je dois payer des frais d'agence ?

Non, vous devez seulement payer pour les frais d'état des lieux (3€/m2) établis par un professionnel.

Est-ce plus avantageux qu’une location ?

Si vous envisagez de rester moins de 3 ans, une location classique est plus simple et plus souple. Notre dispositif Loc’Access suppose d’investir au moins 3.000€ dans notre coopérative et de participer à nos frais avec un forfait dégressif. Si vous pensez rester dans votre logement plus longtemps, vous profiterez de notre loyer attractif, de notre mécanisme d’épargne et d’une perspective d’acquisition avantageuse.

Est-ce plus avantageux qu’une acquisition ?

Vous pourrez vous constituer un patrimoine immobilier plus rapidement si vous êtes déjà en mesure d’acheter un logement. Notre dispositif Loc'Access est prévu pour les ménages privés d'accès à la propriété.

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